La conciliation,
c'est la solution.
Un litige de voisinage, une facture contestée, une prestation mal exécutée ? Avant d'aller au tribunal, un conciliateur de justice peut vous aider à trouver un accord — gratuitement, rapidement, sans procédure lourde.
Ce que fait — et ne fait pas — le conciliateur
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel. Il n'a pas vocation à trancher : il aide les parties à retrouver le dialogue.
Il ne juge ni ne prend parti
Sa mission n'est pas de désigner un gagnant et un perdant, mais de permettre aux deux parties d'être entendues à égalité.
Il facilite le dialogue
Il crée un cadre neutre où chacun peut s'exprimer sans les rapports de force propres à une procédure contentieuse.
Il clarifie le désaccord
Il aide à identifier le point de blocage réel, souvent plus simple que ce que laissait supposer le conflit.
Il peut proposer une issue
Lorsque les parties le souhaitent, il peut suggérer une solution équilibrée, formalisée dans un constat d'accord.
Quand tenter une conciliation ?
Selon la nature du litige, la conciliation est soit un passage obligé avant le tribunal, soit une démarche volontaire à tout moment.
Petits litiges & voisinage
La tentative de conciliation doit précéder toute saisine du tribunal lorsque :
- le montant réclamé est inférieur ou égal à 5 000 €,
- ou le litige relève d'un conflit de voisinage (plantations, élagage, écoulement des eaux…).
Tous les autres différends
La conciliation reste ouverte, gratuite et rapide, notamment pour les rapports :
- entre particuliers, entre bailleurs et locataires, entre copropriétaires,
- entre commerçants, avec un prestataire, ou relevant du droit de la consommation et du droit rural.
Le conciliateur intervient dans les limites du ressort fixé par son ordonnance de nomination : il faut qu'une partie au moins y réside, ou que l'objet du litige s'y situe.
Comment saisir un conciliateur ?
Aucune formalité n'est requise : la saisine peut se faire par tout moyen, seul ou à deux.
Se présenter
Pendant une permanence, sans rendez-vous préalable dans certains lieux.
Écrire
Par courrier, courriel ou via le formulaire de saisine en ligne.
Être orienté
Par sa mairie, un Point Justice, ou sur renvoi d'un juge en cours de procédure.
Être reçu
Un rendez-vous est fixé ; l'échange dure en général moins d'une heure.
Un dossier simple change tout
Pas besoin d'une pile de documents. L'essentiel, clair et daté, suffit à faire avancer l'échange dès la première rencontre.
À préparer en trois points
- Une chronologie d'une page — dates clés, faits, échanges, blocage actuel.
- Des preuves ciblées — devis, factures, messages, photos, captures d'écran.
- Une demande précise — montant réclamé et solution alternative acceptable.